Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 028 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Quévreville-la-Poterie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Quévreville-la-Poterie par millésime
MillésimeHabitants
2006935
2007928
2008921
2009914
2010932
2011932
2012942
2013952
2014962
2015973
2016975
2017992
20181 008
20191 025
20201 029
20211 032
20221 036
20231 028

À retenir

La population de Quévreville-la-Poterie a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (1 036 → 1 028 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

Comparer ce territoire

Comparez Quévreville-la-Poterie avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Quévreville-la-Poterie n’est pas forcément dans Quévreville-la-Poterie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

Juridictions implantées à Quévreville-la-Poterie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

Juridictions dont Quévreville-la-Poterie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Quévreville-la-Poterie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Brest (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 RUE DE DENVER, 29200 BREST 02 98 33 78 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Quévreville-la-Poterie

Tribunaux et services de justice à Quévreville-la-Poterie

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public