Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 22 208 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Petit-Quevilly, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Petit-Quevilly par millésime
MillésimeHabitants
200622 132
200721 970
200821 860
200921 745
201021 898
201122 055
201222 089
201322 426
201422 903
201522 511
201622 134
201721 995
201822 291
201922 000
202021 997
202121 782
202221 935
202322 208

À retenir

La population de Le Petit-Quevilly a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (21 935 → 22 208 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

Comparer ce territoire

Comparez Le Petit-Quevilly avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Petit-Quevilly n’est pas forcément dans Le Petit-Quevilly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

Juridictions implantées à Le Petit-Quevilly

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

Juridictions dont Le Petit-Quevilly relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Petit-Quevilly sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Le Petit-Quevilly

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Quevilly

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public