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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Notre-Dame-de-Bondeville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 071 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Notre-Dame-de-Bondeville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Notre-Dame-de-Bondeville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Notre-Dame-de-Bondeville par millésime
MillésimeHabitants
20067 239
20077 186
20087 130
20097 058
20106 987
20117 024
20126 983
20137 036
20147 083
20157 131
20167 078
20177 015
20186 990
20196 978
20206 966
20216 957
20227 004
20237 071

À retenir

La population de Notre-Dame-de-Bondeville a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (7 004 → 7 071 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Notre-Dame-de-Bondeville n’est pas forcément dans Notre-Dame-de-Bondeville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Notre-Dame-de-Bondeville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Notre-Dame-de-Bondeville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Notre-Dame-de-Bondeville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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