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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montivilliers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 478 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montivilliers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montivilliers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montivilliers par millésime
MillésimeHabitants
200616 174
200716 241
200816 287
200916 454
201016 611
201116 344
201216 243
201316 198
201416 131
201516 016
201615 942
201715 612
201815 564
201915 470
202015 500
202115 457
202215 671
202315 478

À retenir

La population de Montivilliers a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (15 671 → 15 478 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montivilliers n’est pas forcément dans Montivilliers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montivilliers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montivilliers

Juridictions dont Montivilliers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montivilliers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE 02 32 74 91 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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