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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mesnières-en-Bray

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 940 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mesnières-en-Bray

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mesnières-en-Bray, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mesnières-en-Bray par millésime
MillésimeHabitants
2006872
2007884
2008914
2009941
2010979
20111 000
20121 021
20131 023
20141 029
2015981
2016954
2017927
2018920
2019937
2020928
2021943
2022941
2023940

À retenir

La population de Mesnières-en-Bray a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (941 → 940 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mesnières-en-Bray n’est pas forcément dans Mesnières-en-Bray. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mesnières-en-Bray

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mesnières-en-Bray relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mesnières-en-Bray sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Conseil de Prud'hommes de Dieppe (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE, 76200 DIEPPE 02 35 84 32 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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