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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 053 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Maulévrier-Sainte-Gertrude, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Maulévrier-Sainte-Gertrude par millésime
MillésimeHabitants
2006913
2007912
2008914
2009931
2010949
2011966
2012985
2013995
2014991
2015986
2016982
2017987
20181 004
20191 000
20201 017
20211 035
20221 052
20231 053

À retenir

La population de Maulévrier-Sainte-Gertrude a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 052 → 1 053 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Maulévrier-Sainte-Gertrude avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Maulévrier-Sainte-Gertrude n’est pas forcément dans Maulévrier-Sainte-Gertrude. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Juridictions dont Maulévrier-Sainte-Gertrude relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Maulévrier-Sainte-Gertrude sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Bergerac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC 05 53 74 40 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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