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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gonnetot

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 173 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gonnetot

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gonnetot, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gonnetot par millésime
MillésimeHabitants
2006138
2007143
2008148
2009153
2010155
2011158
2012169
2013181
2014193
2015202
2016206
2017197
2018187
2019178
2020176
2021172
2022170
2023173

À retenir

La population de Gonnetot a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (170 → 173 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gonnetot n’est pas forcément dans Gonnetot. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Gonnetot

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Gonnetot relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gonnetot sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Bourges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 34
Conseil de Prud'hommes de Dieppe (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE, 76200 DIEPPE 02 35 84 32 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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