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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gancourt-Saint-Étienne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 231 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gancourt-Saint-Étienne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gancourt-Saint-Étienne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gancourt-Saint-Étienne par millésime
MillésimeHabitants
2006219
2007224
2008229
2009235
2010234
2011232
2012231
2013230
2014229
2015228
2016227
2017228
2018229
2019230
2020226
2021225
2022226
2023231

À retenir

La population de Gancourt-Saint-Étienne a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (226 → 231 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gancourt-Saint-Étienne n’est pas forcément dans Gancourt-Saint-Étienne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Gancourt-Saint-Étienne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Gancourt-Saint-Étienne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gancourt-Saint-Étienne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Bourges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 34
Conseil de Prud'hommes de Dieppe (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE, 76200 DIEPPE 02 35 84 32 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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