Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 411 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Frichemesnil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Frichemesnil par millésime
MillésimeHabitants
2006387
2007398
2008408
2009418
2010424
2011440
2012433
2013427
2014420
2015422
2016419
2017412
2018405
2019398
2020393
2021395
2022392
2023411

À retenir

La population de Frichemesnil a évolué de +4,8 % entre 2022 et 2023 (392 → 411 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

Comparer ce territoire

Comparez Frichemesnil avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Frichemesnil n’est pas forcément dans Frichemesnil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

Juridictions implantées à Frichemesnil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

Juridictions dont Frichemesnil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Frichemesnil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Bourges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 34
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Frichemesnil

Tribunaux et services de justice à Frichemesnil

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public