Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 873 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontaine-le-Dun, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontaine-le-Dun par millésime
MillésimeHabitants
2006956
2007947
2008942
2009909
2010882
2011855
2012838
2013855
2014876
2015890
2016905
2017903
2018901
2019899
2020893
2021885
2022876
2023873

À retenir

La population de Fontaine-le-Dun a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (876 → 873 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

Comparer ce territoire

Comparez Fontaine-le-Dun avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontaine-le-Dun n’est pas forcément dans Fontaine-le-Dun. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

Juridictions implantées à Fontaine-le-Dun

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

Juridictions dont Fontaine-le-Dun relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontaine-le-Dun sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Fontaine-le-Dun

Tribunaux et services de justice à Fontaine-le-Dun

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public