Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 431 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Elbeuf-sur-Andelle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Elbeuf-sur-Andelle par millésime
MillésimeHabitants
2006362
2007373
2008385
2009394
2010411
2011429
2012446
2013461
2014475
2015475
2016474
2017473
2018473
2019475
2020475
2021460
2022446
2023431

À retenir

La population de Elbeuf-sur-Andelle a évolué de −3,4 % entre 2022 et 2023 (446 → 431 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

Comparer ce territoire

Comparez Elbeuf-sur-Andelle avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Elbeuf-sur-Andelle n’est pas forcément dans Elbeuf-sur-Andelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

Juridictions implantées à Elbeuf-sur-Andelle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

Juridictions dont Elbeuf-sur-Andelle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Elbeuf-sur-Andelle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Rochelle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DU PALAIS, 17000 LA ROCHELLE 05 17 83 93 70
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Elbeuf-sur-Andelle

Tribunaux et services de justice à Elbeuf-sur-Andelle

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public