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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Déville-lès-Rouen

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 802 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Déville-lès-Rouen

Évolution de la population

10 01810 802 20062023
Population municipale de Déville-lès-Rouen par millésime
MillésimeHabitants
200610 406
200710 413
200810 249
200910 018
201010 188
201110 365
201210 272
201310 309
201410 410
201510 364
201610 345
201710 492
201810 461
201910 654
202010 644
202110 745
202210 690
202310 802

À retenir

La population de Déville-lès-Rouen a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (10 690 → 10 802 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Déville-lès-Rouen n’est pas forcément dans Déville-lès-Rouen. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Déville-lès-Rouen

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Déville-lès-Rouen relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Déville-lès-Rouen sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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