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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cuy-Saint-Fiacre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 625 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cuy-Saint-Fiacre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cuy-Saint-Fiacre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cuy-Saint-Fiacre par millésime
MillésimeHabitants
2006623
2007631
2008641
2009632
2010644
2011656
2012636
2013641
2014649
2015656
2016664
2017659
2018663
2019665
2020654
2021642
2022631
2023625

À retenir

La population de Cuy-Saint-Fiacre a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (631 → 625 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cuy-Saint-Fiacre n’est pas forcément dans Cuy-Saint-Fiacre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cuy-Saint-Fiacre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cuy-Saint-Fiacre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cuy-Saint-Fiacre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Rochelle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DU PALAIS, 17000 LA ROCHELLE 05 17 83 93 70
Conseil de Prud'hommes de Dieppe (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE, 76200 DIEPPE 02 35 84 32 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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