Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 163 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bretteville-Saint-Laurent, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bretteville-Saint-Laurent par millésime
MillésimeHabitants
2006165
2007165
2008162
2009168
2010173
2011179
2012181
2013180
2014174
2015168
2016162
2017159
2018157
2019154
2020157
2021161
2022164
2023163

À retenir

La population de Bretteville-Saint-Laurent a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (164 → 163 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

Comparer ce territoire

Comparez Bretteville-Saint-Laurent avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bretteville-Saint-Laurent n’est pas forcément dans Bretteville-Saint-Laurent. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

Juridictions implantées à Bretteville-Saint-Laurent

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

Juridictions dont Bretteville-Saint-Laurent relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bretteville-Saint-Laurent sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bretteville-Saint-Laurent

Tribunaux et services de justice à Bretteville-Saint-Laurent

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public