Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 641 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bois-l'Évêque, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bois-l'Évêque par millésime
MillésimeHabitants
2006504
2007494
2008485
2009476
2010483
2011490
2012500
2013511
2014521
2015526
2016531
2017554
2018578
2019601
2020610
2021612
2022616
2023641

À retenir

La population de Bois-l'Évêque a évolué de +4,1 % entre 2022 et 2023 (616 → 641 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

Comparer ce territoire

Comparez Bois-l'Évêque avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bois-l'Évêque n’est pas forcément dans Bois-l'Évêque. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

Juridictions implantées à Bois-l'Évêque

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

Juridictions dont Bois-l'Évêque relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bois-l'Évêque sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bois-l'Évêque

Tribunaux et services de justice à Bois-l'Évêque

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public