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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Beuzeville-la-Grenier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 197 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Beuzeville-la-Grenier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Beuzeville-la-Grenier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Beuzeville-la-Grenier par millésime
MillésimeHabitants
20061 028
20071 027
20081 029
20091 034
20101 056
20111 079
20121 101
20131 112
20141 124
20151 158
20161 193
20171 227
20181 236
20191 244
20201 253
20211 234
20221 216
20231 197

À retenir

La population de Beuzeville-la-Grenier a évolué de −1,6 % entre 2022 et 2023 (1 216 → 1 197 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Beuzeville-la-Grenier n’est pas forcément dans Beuzeville-la-Grenier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Beuzeville-la-Grenier

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Beuzeville-la-Grenier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Beuzeville-la-Grenier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 40 BOULEVARD CARNOT, 13100 AIX EN PROVENCE 04 65 86 10 00
Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE 02 32 74 91 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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