Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 528 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 552 |
| 2007 | 550 |
| 2008 | 548 |
| 2009 | 546 |
| 2010 | 554 |
| 2011 | 552 |
| 2012 | 555 |
| 2013 | 559 |
| 2014 | 562 |
| 2015 | 561 |
| 2016 | 566 |
| 2017 | 559 |
| 2018 | 552 |
| 2019 | 545 |
| 2020 | 544 |
| 2021 | 543 |
| 2022 | 542 |
| 2023 | 528 |
À retenir
La population de Berville-sur-Seine a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (542 → 528 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Berville-sur-Seine n’est pas forcément dans Berville-sur-Seine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine
Juridictions implantées à Berville-sur-Seine
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine
Juridictions dont Berville-sur-Seine relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE | 04 42 33 80 00 |
| Tribunal judiciaire de Marseille | Tribunal judiciaire | 6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13006 MARSEILLE | 04 91 15 50 50 |
| Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN | 02 35 07 94 50 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).