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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 528 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine

Évolution de la population

528566 20062023
Population municipale de Berville-sur-Seine par millésime
MillésimeHabitants
2006552
2007550
2008548
2009546
2010554
2011552
2012555
2013559
2014562
2015561
2016566
2017559
2018552
2019545
2020544
2021543
2022542
2023528

À retenir

La population de Berville-sur-Seine a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (542 → 528 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Berville-sur-Seine n’est pas forcément dans Berville-sur-Seine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine

Juridictions implantées à Berville-sur-Seine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine

Juridictions dont Berville-sur-Seine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Berville-sur-Seine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Marseille Tribunal judiciaire 6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13006 MARSEILLE 04 91 15 50 50
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Berville-sur-Seine

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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