Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 103 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bertheauville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bertheauville par millésime
MillésimeHabitants
2006116
2007120
2008122
2009124
2010120
2011116
2012112
2013110
2014113
2015111
2016108
2017106
2018102
201999
202096
202198
2022101
2023103

À retenir

La population de Bertheauville a évolué de +2,0 % entre 2022 et 2023 (101 → 103 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

Comparer ce territoire

Comparez Bertheauville avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bertheauville n’est pas forcément dans Bertheauville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

Juridictions implantées à Bertheauville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

Juridictions dont Bertheauville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bertheauville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 40 BOULEVARD CARNOT, 13100 AIX EN PROVENCE 04 65 86 10 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bertheauville

Tribunaux et services de justice à Bertheauville

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public