Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 914 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bacqueville-en-Caux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bacqueville-en-Caux par millésime
MillésimeHabitants
20061 784
20071 789
20081 795
20091 800
20101 797
20111 812
20121 840
20131 867
20141 895
20151 892
20161 897
20171 901
20181 906
20191 910
20201 904
20211 900
20221 897
20231 914

À retenir

La population de Bacqueville-en-Caux a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (1 897 → 1 914 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

Comparer ce territoire

Comparez Bacqueville-en-Caux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bacqueville-en-Caux n’est pas forcément dans Bacqueville-en-Caux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

Juridictions implantées à Bacqueville-en-Caux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

Juridictions dont Bacqueville-en-Caux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bacqueville-en-Caux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Rodez (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00
Conseil de Prud'hommes de Dieppe (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE, 76200 DIEPPE 02 35 84 32 91

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bacqueville-en-Caux

Tribunaux et services de justice à Bacqueville-en-Caux

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public