Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 447 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

Évolution de la population

404549 20062023
Population municipale de Annouville-Vilmesnil par millésime
MillésimeHabitants
2006404
2007410
2008416
2009453
2010489
2011526
2012543
2013549
2014527
2015506
2016484
2017477
2018471
2019467
2020461
2021455
2022449
2023447

À retenir

La population de Annouville-Vilmesnil a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (449 → 447 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

Comparer ce territoire

Comparez Annouville-Vilmesnil avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Annouville-Vilmesnil n’est pas forcément dans Annouville-Vilmesnil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

Juridictions implantées à Annouville-Vilmesnil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

Juridictions dont Annouville-Vilmesnil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Annouville-Vilmesnil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Rodez (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00
Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE 02 32 74 91 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Annouville-Vilmesnil

Tribunaux et services de justice à Annouville-Vilmesnil

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public