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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Anneville-Ambourville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 153 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Anneville-Ambourville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Anneville-Ambourville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Anneville-Ambourville par millésime
MillésimeHabitants
20061 139
20071 166
20081 192
20091 215
20101 214
20111 213
20121 212
20131 214
20141 211
20151 204
20161 197
20171 190
20181 193
20191 189
20201 176
20211 168
20221 161
20231 153

À retenir

La population de Anneville-Ambourville a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (1 161 → 1 153 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Anneville-Ambourville n’est pas forcément dans Anneville-Ambourville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Anneville-Ambourville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Anneville-Ambourville

Juridictions dont Anneville-Ambourville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Anneville-Ambourville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Rodez (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00
Conseil de Prud'hommes de Rouen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN 02 35 07 94 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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