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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Angerville-Bailleul

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 196 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Angerville-Bailleul

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Angerville-Bailleul, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Angerville-Bailleul par millésime
MillésimeHabitants
2006181
2007191
2008201
2009211
2010214
2011219
2012212
2013204
2014197
2015195
2016194
2017191
2018188
2019185
2020186
2021183
2022184
2023196

À retenir

La population de Angerville-Bailleul a évolué de +6,5 % entre 2022 et 2023 (184 → 196 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Angerville-Bailleul avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Angerville-Bailleul n’est pas forcément dans Angerville-Bailleul. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Angerville-Bailleul

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Angerville-Bailleul relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Angerville-Bailleul sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Rodez (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00
Conseil de Prud'hommes du Havre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE 02 32 74 91 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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