Administration et justice
Cour de cassation
Paris · 75056 Changer de commune
Administration et justice · Paris
Présentation
Type
Structure de la justice
Administration et justice
Adresse
5 QUAI DE L HORLOGE, 75001 PARIS
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Caractéristiques
- Nature
- Cour de cassation
- Code INSEE publié par le producteur
- 75101
- Code du type de juridiction
- CAS
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Informations pratiques
Téléphone
01 44 32 50 50
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Commune et territoires concernés
- Dans la commune : Paris
Vie locale à Paris · Tribunaux et services de justice à Paris
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Source et dates
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — licence Licence Ouverte / Open Licence, publiée par la source le 16/04/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Indexation autorisée
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