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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Thonon-les-Bains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 37 928 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Thonon-les-Bains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Thonon-les-Bains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Thonon-les-Bains par millésime
MillésimeHabitants
200631 213
200731 562
200832 824
200933 516
201033 925
201133 928
201234 661
201334 610
201434 973
201534 895
201635 132
201734 756
201835 241
201935 826
202036 626
202137 027
202237 689
202337 928

À retenir

La population de Thonon-les-Bains a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (37 689 → 37 928 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Thonon-les-Bains n’est pas forcément dans Thonon-les-Bains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Thonon-les-Bains

Juridictions implantées à Thonon-les-Bains

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Thonon-les-Bains.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 20 00
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 72 13 20
Tribunal pour Enfants de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 20 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Thonon-les-Bains Tribunal paritaire des baux ruraux 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 98 20

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Thonon-les-Bains

Juridictions dont Thonon-les-Bains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Thonon-les-Bains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Conseil de Prud'hommes d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Thonon-les-Bains

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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