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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-sur-Rhône

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 646 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-sur-Rhône

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Germain-sur-Rhône, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Germain-sur-Rhône par millésime
MillésimeHabitants
2006372
2007372
2008384
2009397
2010410
2011423
2012424
2013452
2014479
2015507
2016514
2017526
2018556
2019587
2020617
2021639
2022644
2023646

À retenir

La population de Saint-Germain-sur-Rhône a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (644 → 646 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Germain-sur-Rhône n’est pas forcément dans Saint-Germain-sur-Rhône. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Germain-sur-Rhône

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Germain-sur-Rhône relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Germain-sur-Rhône sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 57 69 00
Tribunal de proximité d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50
Conseil de Prud'hommes d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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