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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moye

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 985 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moye

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moye, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moye par millésime
MillésimeHabitants
20061 028
20071 023
20081 019
20091 016
20101 030
20111 034
20121 032
20131 030
20141 028
20151 030
20161 035
20171 018
20181 000
2019983
2020970
2021968
2022963
2023985

À retenir

La population de Moye a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (963 → 985 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moye n’est pas forcément dans Moye. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moye

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Moye relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moye sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 57 69 00
Conseil de Prud'hommes d'Annecy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 33 76 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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