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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Feigères

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 879 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Feigères

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Feigères, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Feigères par millésime
MillésimeHabitants
20061 358
20071 375
20081 418
20091 457
20101 492
20111 527
20121 552
20131 554
20141 556
20151 561
20161 566
20171 682
20181 683
20191 757
20201 791
20211 816
20221 842
20231 879

À retenir

La population de Feigères a évolué de +2,0 % entre 2022 et 2023 (1 842 → 1 879 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Feigères n’est pas forcément dans Feigères. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Feigères

Juridictions implantées à Feigères

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Feigères

Juridictions dont Feigères relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Feigères sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Tribunal de proximité d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50
Conseil de Prud'hommes d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Feigères

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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