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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Epagny Metz-Tessy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 925 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Epagny Metz-Tessy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Epagny Metz-Tessy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Epagny Metz-Tessy par millésime
MillésimeHabitants
20066 062
20076 240
20086 367
20096 452
20106 607
20116 818
20126 978
20137 169
20147 363
20157 529
20167 626
20177 824
20188 010
20198 196
20208 271
20218 454
20228 642
20238 925

À retenir

La population de Epagny Metz-Tessy a évolué de +3,3 % entre 2022 et 2023 (8 642 → 8 925 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Epagny Metz-Tessy avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Epagny Metz-Tessy n’est pas forcément dans Epagny Metz-Tessy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Epagny Metz-Tessy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Epagny Metz-Tessy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Epagny Metz-Tessy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes d'Annecy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 33 76 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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