Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Draillant
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 872 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Draillant
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 661 |
| 2007 | 644 |
| 2008 | 655 |
| 2009 | 683 |
| 2010 | 711 |
| 2011 | 739 |
| 2012 | 750 |
| 2013 | 747 |
| 2014 | 768 |
| 2015 | 790 |
| 2016 | 811 |
| 2017 | 859 |
| 2018 | 888 |
| 2019 | 902 |
| 2020 | 895 |
| 2021 | 885 |
| 2022 | 875 |
| 2023 | 872 |
À retenir
La population de Draillant a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (875 → 872 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Draillant
Comparer ce territoire
Comparez Draillant avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Draillant
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Draillant
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Draillant n’est pas forcément dans Draillant. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Draillant
Juridictions implantées à Draillant
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Draillant
Juridictions dont Draillant relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES | 04 66 76 46 46 |
| Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS | 04 75 66 40 00 |
| Conseil de Prud'hommes d'Annemasse (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE | 04 50 84 05 50 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Draillant
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Draillant
Tribunaux et services de justice à Draillant
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).