Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 466 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dingy-Saint-Clair, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dingy-Saint-Clair par millésime
MillésimeHabitants
20061 191
20071 216
20081 257
20091 297
20101 338
20111 351
20121 351
20131 366
20141 380
20151 395
20161 414
20171 433
20181 438
20191 441
20201 445
20211 452
20221 459
20231 466

À retenir

La population de Dingy-Saint-Clair a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (1 459 → 1 466 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

Comparer ce territoire

Comparez Dingy-Saint-Clair avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dingy-Saint-Clair n’est pas forcément dans Dingy-Saint-Clair. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

Juridictions implantées à Dingy-Saint-Clair

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

Juridictions dont Dingy-Saint-Clair relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dingy-Saint-Clair sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes d'Annecy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 33 76 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Dingy-Saint-Clair

Tribunaux et services de justice à Dingy-Saint-Clair

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public