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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cruseilles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 376 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cruseilles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cruseilles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cruseilles par millésime
MillésimeHabitants
20063 572
20073 615
20083 657
20093 722
20103 859
20113 978
20124 103
20134 228
20144 315
20154 326
20164 365
20174 431
20184 496
20194 502
20204 665
20214 723
20225 058
20235 376

À retenir

La population de Cruseilles a évolué de +6,3 % entre 2022 et 2023 (5 058 → 5 376 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cruseilles n’est pas forcément dans Cruseilles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cruseilles

Juridictions implantées à Cruseilles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cruseilles

Juridictions dont Cruseilles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cruseilles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Tribunal de proximité d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50
Conseil de Prud'hommes d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cruseilles

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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