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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Contamines-Montjoie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 109 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Contamines-Montjoie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Contamines-Montjoie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Contamines-Montjoie par millésime
MillésimeHabitants
20061 182
20071 183
20081 186
20091 189
20101 193
20111 192
20121 193
20131 199
20141 204
20151 196
20161 193
20171 167
20181 143
20191 118
20201 107
20211 093
20221 083
20231 109

À retenir

La population de Les Contamines-Montjoie a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (1 083 → 1 109 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Contamines-Montjoie n’est pas forcément dans Les Contamines-Montjoie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Les Contamines-Montjoie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Les Contamines-Montjoie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Contamines-Montjoie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes de Bonneville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 70 RUE DU CARROZ, 74130 BONNEVILLE 04 50 97 14 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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