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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Combloux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 093 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Combloux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Combloux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Combloux par millésime
MillésimeHabitants
20062 042
20072 047
20082 072
20092 082
20102 080
20112 080
20122 079
20132 070
20142 069
20152 079
20162 092
20172 106
20182 105
20192 104
20202 109
20212 095
20222 094
20232 093

À retenir

La population de Combloux a évolué de −0,0 % entre 2022 et 2023 (2 094 → 2 093 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Combloux n’est pas forcément dans Combloux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Combloux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Combloux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Combloux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes de Bonneville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 70 RUE DU CARROZ, 74130 BONNEVILLE 04 50 97 14 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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