Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 681 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chainaz-les-Frasses, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chainaz-les-Frasses par millésime
MillésimeHabitants
2006578
2007586
2008593
2009597
2010605
2011612
2012619
2013621
2014645
2015673
2016700
2017728
2018746
2019759
2020763
2021736
2022708
2023681

À retenir

La population de Chainaz-les-Frasses a évolué de −3,8 % entre 2022 et 2023 (708 → 681 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

Comparer ce territoire

Comparez Chainaz-les-Frasses avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chainaz-les-Frasses n’est pas forcément dans Chainaz-les-Frasses. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

Juridictions implantées à Chainaz-les-Frasses

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

Juridictions dont Chainaz-les-Frasses relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chainaz-les-Frasses sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes d'Annecy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 33 76 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Chainaz-les-Frasses

Tribunaux et services de justice à Chainaz-les-Frasses

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public