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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bonneville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 13 335 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bonneville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bonneville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bonneville par millésime
MillésimeHabitants
200610 691
200711 380
200811 831
200911 874
201011 908
201112 201
201212 479
201312 648
201412 575
201512 619
201612 735
201712 608
201812 557
201912 509
202012 511
202112 895
202213 320
202313 335

À retenir

La population de Bonneville a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (13 320 → 13 335 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bonneville n’est pas forcément dans Bonneville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bonneville

Juridictions implantées à Bonneville

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Bonneville.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Bonneville (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI DU PARQUET, 74130 BONNEVILLE 04 50 25 48 00
Conseil de Prud'hommes de Bonneville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 70 RUE DU CARROZ, 74130 BONNEVILLE 04 50 97 14 10
Tribunal pour Enfants de Bonneville (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 18 QUAI DU PARQUET, 74130 BONNEVILLE 04 56 30 90 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bonneville Tribunal paritaire des baux ruraux 18 QUAI DU PARQUET, 74130 BONNEVILLE 04 50 25 48 30

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bonneville

Juridictions dont Bonneville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bonneville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bonneville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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