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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bogève

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 200 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bogève

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bogève, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bogève par millésime
MillésimeHabitants
20061 009
20071 034
20081 060
20091 068
20101 080
20111 064
20121 049
20131 033
20141 032
20151 046
20161 079
20171 111
20181 144
20191 133
20201 128
20211 118
20221 160
20231 200

À retenir

La population de Bogève a évolué de +3,4 % entre 2022 et 2023 (1 160 → 1 200 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bogève n’est pas forcément dans Bogève. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bogève

Juridictions implantées à Bogève

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bogève

Juridictions dont Bogève relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bogève sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Conseil de Prud'hommes d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bogève

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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