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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 713 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Évolution de la population

1 2401 713 20062023
Population municipale de Arthaz-Pont-Notre-Dame par millésime
MillésimeHabitants
20061 240
20071 257
20081 264
20091 272
20101 279
20111 287
20121 307
20131 351
20141 396
20151 440
20161 513
20171 577
20181 600
20191 623
20201 646
20211 657
20221 670
20231 713

À retenir

La population de Arthaz-Pont-Notre-Dame a évolué de +2,6 % entre 2022 et 2023 (1 670 → 1 713 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arthaz-Pont-Notre-Dame n’est pas forcément dans Arthaz-Pont-Notre-Dame. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Juridictions implantées à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Juridictions dont Arthaz-Pont-Notre-Dame relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Arthaz-Pont-Notre-Dame sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00
Tribunal de proximité d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50
Conseil de Prud'hommes d'Annemasse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE 04 50 84 05 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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