Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 713 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 240 |
| 2007 | 1 257 |
| 2008 | 1 264 |
| 2009 | 1 272 |
| 2010 | 1 279 |
| 2011 | 1 287 |
| 2012 | 1 307 |
| 2013 | 1 351 |
| 2014 | 1 396 |
| 2015 | 1 440 |
| 2016 | 1 513 |
| 2017 | 1 577 |
| 2018 | 1 600 |
| 2019 | 1 623 |
| 2020 | 1 646 |
| 2021 | 1 657 |
| 2022 | 1 670 |
| 2023 | 1 713 |
À retenir
La population de Arthaz-Pont-Notre-Dame a évolué de +2,6 % entre 2022 et 2023 (1 670 → 1 713 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arthaz-Pont-Notre-Dame n’est pas forcément dans Arthaz-Pont-Notre-Dame. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Juridictions implantées à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Juridictions dont Arthaz-Pont-Notre-Dame relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES | 04 66 76 46 46 |
| Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS | 04 75 66 40 00 |
| Tribunal de proximité d'Annemasse (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE | 04 50 84 05 50 |
| Conseil de Prud'hommes d'Annemasse (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 20 RUE LEANDRE VAILLAT, 74100 ANNEMASSE | 04 50 84 05 50 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Arthaz-Pont-Notre-Dame
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).