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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Annecy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 132 117 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Annecy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Annecy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Annecy par millésime
MillésimeHabitants
2006116 616
2007116 877
2008116 041
2009116 578
2010118 821
2011119 426
2012119 454
2013121 809
2014124 376
2015125 694
2016126 419
2017126 924
2018128 199
2019130 721
2020131 766
2021131 715
2022131 272
2023132 117

À retenir

La population de Annecy a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (131 272 → 132 117 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Annecy n’est pas forcément dans Annecy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Annecy

Juridictions implantées à Annecy

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Annecy.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Tribunal de commerce d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 05 05 45
Conseil de Prud'hommes d'Annecy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 33 76 00
Tribunal pour Enfants d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Savoie (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Cour Criminelle Départementale de la Haute-Savoie Cour criminelle départementale 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Cour d'Assises de la Haute-Savoie Cour d’assises 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Annecy Tribunal paritaire des baux ruraux 19 AVENUE DU PARMELAN, 74000 ANNECY 04 50 33 38 00

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Annecy

Juridictions dont Annecy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Annecy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Privas (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 COURS DU PALAIS, 07000 PRIVAS 04 75 66 40 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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