Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 334 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Pierre-de-Genebroz, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Pierre-de-Genebroz par millésime
MillésimeHabitants
2006277
2007296
2008314
2009333
2010342
2011358
2012354
2013349
2014345
2015343
2016340
2017334
2018327
2019321
2020319
2021331
2022327
2023334

À retenir

La population de Saint-Pierre-de-Genebroz a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (327 → 334 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Pierre-de-Genebroz avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Pierre-de-Genebroz n’est pas forcément dans Saint-Pierre-de-Genebroz. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Juridictions implantées à Saint-Pierre-de-Genebroz

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Juridictions dont Saint-Pierre-de-Genebroz relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Pierre-de-Genebroz sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Grasse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 37 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE 04 92 60 72 00
Conseil de Prud'hommes de Chambéry (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-de-Genebroz

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public