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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-sur-Yenne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 747 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-sur-Yenne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Paul-sur-Yenne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Paul-sur-Yenne par millésime
MillésimeHabitants
2006542
2007573
2008605
2009636
2010643
2011645
2012642
2013639
2014636
2015640
2016667
2017686
2018705
2019724
2020730
2021746
2022750
2023747

À retenir

La population de Saint-Paul-sur-Yenne a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (750 → 747 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul-sur-Yenne n’est pas forcément dans Saint-Paul-sur-Yenne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Paul-sur-Yenne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Paul-sur-Yenne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Paul-sur-Yenne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Grasse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 37 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE 04 92 60 72 00
Conseil de Prud'hommes d'Aix-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE ISALINE, 73100 AIX LES BAINS 04 79 61 37 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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