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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Cuines

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 186 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-Cuines

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Étienne-de-Cuines, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Étienne-de-Cuines par millésime
MillésimeHabitants
20061 196
20071 194
20081 195
20091 202
20101 200
20111 197
20121 195
20131 198
20141 189
20151 190
20161 192
20171 195
20181 203
20191 205
20201 208
20211 200
20221 193
20231 186

À retenir

La population de Saint-Étienne-de-Cuines a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 193 → 1 186 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Étienne-de-Cuines n’est pas forcément dans Saint-Étienne-de-Cuines. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Étienne-de-Cuines

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Étienne-de-Cuines relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Étienne-de-Cuines sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET 04 70 30 98 30
Conseil de Prud'hommes d'Albertville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE 04 79 32 59 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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