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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pugny-Chatenod

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 071 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pugny-Chatenod

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pugny-Chatenod, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pugny-Chatenod par millésime
MillésimeHabitants
2006833
2007845
2008874
2009907
2010941
2011975
2012974
2013977
2014968
2015959
2016950
2017951
2018955
2019950
2020987
20211 023
20221 060
20231 071

À retenir

La population de Pugny-Chatenod a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (1 060 → 1 071 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pugny-Chatenod n’est pas forcément dans Pugny-Chatenod. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pugny-Chatenod

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pugny-Chatenod relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pugny-Chatenod sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 166 RUE JULIETTE DODU, 97400 ST DENIS 02 62 40 58 58
Tribunal judiciaire de Mamoudzou (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROUTE NATIONALE 1 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 02 69 61 11 15
Conseil de Prud'hommes d'Aix-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE ISALINE, 73100 AIX LES BAINS 04 79 61 37 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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