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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Novalaise

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 261 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Novalaise

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Novalaise, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Novalaise par millésime
MillésimeHabitants
20061 661
20071 712
20081 781
20091 847
20101 913
20111 916
20121 942
20131 982
20142 024
20152 067
20162 058
20172 071
20182 109
20192 147
20202 185
20212 205
20222 243
20232 261

À retenir

La population de Novalaise a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (2 243 → 2 261 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Novalaise n’est pas forcément dans Novalaise. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Novalaise

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Novalaise

Juridictions dont Novalaise relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Novalaise sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Pontoise (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 70 00
Conseil de Prud'hommes de Chambéry (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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