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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Notre-Dame-de-Bellecombe

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 463 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Notre-Dame-de-Bellecombe

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Notre-Dame-de-Bellecombe, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Notre-Dame-de-Bellecombe par millésime
MillésimeHabitants
2006498
2007500
2008501
2009517
2010512
2011502
2012494
2013485
2014483
2015486
2016483
2017479
2018476
2019477
2020474
2021472
2022468
2023463

À retenir

La population de Notre-Dame-de-Bellecombe a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (468 → 463 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Notre-Dame-de-Bellecombe n’est pas forcément dans Notre-Dame-de-Bellecombe. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Notre-Dame-de-Bellecombe

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Notre-Dame-de-Bellecombe relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Notre-Dame-de-Bellecombe sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY 01 60 76 78 00
Conseil de Prud'hommes d'Albertville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE 04 79 32 59 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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