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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Mollettes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 870 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Mollettes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Mollettes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Mollettes par millésime
MillésimeHabitants
2006636
2007646
2008676
2009707
2010737
2011756
2012766
2013777
2014787
2015798
2016797
2017816
2018830
2019845
2020859
2021864
2022870
2023870

À retenir

La population de Les Mollettes a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (870 → 870 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Mollettes n’est pas forcément dans Les Mollettes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Les Mollettes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Les Mollettes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Mollettes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Belfort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT 03 84 58 53 00
Conseil de Prud'hommes de Chambéry (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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