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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Marthod

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 346 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Marthod

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Marthod, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Marthod par millésime
MillésimeHabitants
20061 353
20071 364
20081 376
20091 381
20101 372
20111 378
20121 381
20131 384
20141 388
20151 382
20161 373
20171 367
20181 360
20191 352
20201 345
20211 339
20221 342
20231 346

À retenir

La population de Marthod a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (1 342 → 1 346 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Marthod avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Marthod n’est pas forcément dans Marthod. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Marthod

Juridictions implantées à Marthod

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Marthod

Juridictions dont Marthod relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Marthod sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Belfort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT 03 84 58 53 00
Conseil de Prud'hommes d'Albertville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE 04 79 32 59 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Marthod

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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