Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 94 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 82 |
| 2007 | 83 |
| 2008 | 88 |
| 2009 | 93 |
| 2010 | 98 |
| 2011 | 97 |
| 2012 | 96 |
| 2013 | 96 |
| 2014 | 97 |
| 2015 | 97 |
| 2016 | 96 |
| 2017 | 95 |
| 2018 | 96 |
| 2019 | 96 |
| 2020 | 97 |
| 2021 | 96 |
| 2022 | 95 |
| 2023 | 94 |
À retenir
La population de Doucy-en-Bauges a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (95 → 94 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
Comparer ce territoire
Comparez Doucy-en-Bauges avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Doucy-en-Bauges n’est pas forcément dans Doucy-en-Bauges. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
Juridictions implantées à Doucy-en-Bauges
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
Juridictions dont Doucy-en-Bauges relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Paris | Cour d’appel | 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS | 01 44 32 52 52 |
| Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS | 03 86 65 86 00 |
| Conseil de Prud'hommes d'Aix-les-Bains (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 12 RUE ISALINE, 73100 AIX LES BAINS | 04 79 61 37 24 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Doucy-en-Bauges
Tribunaux et services de justice à Doucy-en-Bauges
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).