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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 305 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier par millésime
MillésimeHabitants
20061 101
20071 137
20081 166
20091 174
20101 182
20111 190
20121 185
20131 191
20141 205
20151 219
20161 233
20171 243
20181 259
20191 269
20201 281
20211 294
20221 306
20231 305

À retenir

La population de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 306 → 1 305 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier n’est pas forcément dans Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE 03 86 72 30 00
Conseil de Prud'hommes de Chambéry (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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