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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Césarches

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 441 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Césarches

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Césarches, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Césarches par millésime
MillésimeHabitants
2006378
2007381
2008384
2009389
2010391
2011399
2012408
2013416
2014417
2015425
2016426
2017427
2018428
2019423
2020421
2021420
2022431
2023441

À retenir

La population de Césarches a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (431 → 441 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Césarches

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Césarches n’est pas forcément dans Césarches. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Césarches

Juridictions implantées à Césarches

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Césarches

Juridictions dont Césarches relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Césarches sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Poitiers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Conseil de Prud'hommes d'Albertville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE 04 79 32 59 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Césarches

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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