Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 445 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brison-Saint-Innocent, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brison-Saint-Innocent par millésime
MillésimeHabitants
20062 103
20072 116
20082 129
20092 143
20102 156
20112 164
20122 175
20132 153
20142 132
20152 110
20162 126
20172 131
20182 196
20192 262
20202 327
20212 360
20222 443
20232 445

À retenir

La population de Brison-Saint-Innocent a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (2 443 → 2 445 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

Comparer ce territoire

Comparez Brison-Saint-Innocent avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brison-Saint-Innocent n’est pas forcément dans Brison-Saint-Innocent. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

Juridictions implantées à Brison-Saint-Innocent

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

Juridictions dont Brison-Saint-Innocent relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brison-Saint-Innocent sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Poitiers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Conseil de Prud'hommes d'Aix-les-Bains (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE ISALINE, 73100 AIX LES BAINS 04 79 61 37 24

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Brison-Saint-Innocent

Tribunaux et services de justice à Brison-Saint-Innocent

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public